![Bail rural à long terme (exonération partielle transmission propriétés agricoles / parts de GFA) - Office notarial Le Pradet : Droit familiale, droit immobilier et droit des sociétés - Saba Giraudo Notaires Bail rural à long terme (exonération partielle transmission propriétés agricoles / parts de GFA) - Office notarial Le Pradet : Droit familiale, droit immobilier et droit des sociétés - Saba Giraudo Notaires](https://officesabagiraudo.notaires.fr/public/img/medium/20230114115746jpg_63e41862e4238.jpg)
Bail rural à long terme (exonération partielle transmission propriétés agricoles / parts de GFA) - Office notarial Le Pradet : Droit familiale, droit immobilier et droit des sociétés - Saba Giraudo Notaires
![Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial et parts de GFA - MyActu par la Revue Fiduciaire Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial et parts de GFA - MyActu par la Revue Fiduciaire](https://res.cloudinary.com/dftdt9jbc/image/upload/q_auto:low,t_Article/v1386214311/rfactu/fiscal/donations-successions/1.jpeg)
Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial et parts de GFA - MyActu par la Revue Fiduciaire
![L'exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d'apport des parcelles à un groupement foncier agricole < Successions et donations < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre L'exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d'apport des parcelles à un groupement foncier agricole < Successions et donations < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/46c/46c9a75a-a94e-4d10-bd37-f8a13bd9ce3f_quoti-20211208-gfa.jpg)
L'exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d'apport des parcelles à un groupement foncier agricole < Successions et donations < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
Succession - Exonération appliquée aux parcelles données à bail rural à long terme (Art 793, 2 3° et 793 bis du CGI ) - Apport des parcelles à un GFA
![CRIDON_LYON on X: "📕💥@CRIDON_LYON Flash info droit rural du 17 juillet 2023 - Droits de mutation à titre gratuit – Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et des CRIDON_LYON on X: "📕💥@CRIDON_LYON Flash info droit rural du 17 juillet 2023 - Droits de mutation à titre gratuit – Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et des](https://pbs.twimg.com/media/F1PqVrkXwAIXSlh.jpg)
CRIDON_LYON on X: "📕💥@CRIDON_LYON Flash info droit rural du 17 juillet 2023 - Droits de mutation à titre gratuit – Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et des
![Propriétaires agricoles dans le Gers ? Optez pour le Bail rural à long terme ! - Office Notarial Franck Julien Propriétaires agricoles dans le Gers ? Optez pour le Bail rural à long terme ! - Office Notarial Franck Julien](https://julien.notaires.fr/public/img/medium/cornfield4403381920jpg_5ee10b3de3e76.jpg)
Propriétaires agricoles dans le Gers ? Optez pour le Bail rural à long terme ! - Office Notarial Franck Julien
![7G2622 - SOUS-SECTION 2 BIEN RURAL DONNÉ À BAIL À LONG TERME (CGI, ARTICLES 793-2-3° ET 793 BIS) | bofip-archives.impots.gouv.fr 7G2622 - SOUS-SECTION 2 BIEN RURAL DONNÉ À BAIL À LONG TERME (CGI, ARTICLES 793-2-3° ET 793 BIS) | bofip-archives.impots.gouv.fr](https://bofip-archives.impots.gouv.fr/system/files/images/db7g2622.062.png)