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Renforcement de l'exonération partielle des transmissions de biens ruraux |  MA-PROPRIETE.FR
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Bail à long terme : des avantages fiscaux
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Bail rural à long terme : profitez des avantages fiscaux – FDSEA80
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Gaston
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L'exonération fiscale du bail à long terme s'applique aussi en cas d'échange
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Bail rural à long terme (exonération partielle transmission propriétés  agricoles / parts de GFA) - Office notarial Le Pradet : Droit familiale,  droit immobilier et droit des sociétés - Saba Giraudo Notaires
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Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ? -  Groupe Benzoni
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Modification des avantages fiscaux liés aux baux long terme
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Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible  hors du cadre familial et parts de GFA - MyActu par la Revue Fiduciaire
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Renforcement de l'exonération partielle des transmissions de biens ruraux |  MA-PROPRIETE.FR
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Le bail rural à long terme : ce que vous devez savoir
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La durée du bail rural : 9, 18 ou 25 ans
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Foncier : bien choisir son bail rural en 9 questions | Réussir Grandes  Cultures
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L'exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas  d'apport des parcelles à un groupement foncier agricole < Successions et  donations < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
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Le bail rural à long terme : un outil patrimonial ?
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Succession - Exonération appliquée aux parcelles données à bail rural à long  terme (Art 793, 2 3° et 793 bis du CGI ) - Apport des parcelles à un GFA
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Avantages fiscaux revus à la hausse pour les baux ruraux à long terme -  Groupama
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CRIDON_LYON on X: "📕💥@CRIDON_LYON Flash info droit rural du 17 juillet  2023 - Droits de mutation à titre gratuit – Exonération des biens ruraux  donnés à bail à long terme et des
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Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ? |  ATLANTIC JURIS
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JURISVIN
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Le bail rural à long terme
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Propriétaires agricoles dans le Gers ? Optez pour le Bail rural à long terme  ! - Office Notarial Franck Julien
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Le bail rural de long terme, une alternative intéressante
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