![Projet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d'illégalité pèse sur le permis de construire délivré. - Riviere Avocats Projet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d'illégalité pèse sur le permis de construire délivré. - Riviere Avocats](https://www.riviereavocats.com/wp-content/uploads/2022/10/ScreenShot-Tool-20221013184719-719x1024.png)
Projet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d'illégalité pèse sur le permis de construire délivré. - Riviere Avocats
![Incidences d'une modification du PLU sur les droits tenus d'un permis et l'utilisation du terrain < Plan local d'urbanisme < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre Incidences d'une modification du PLU sur les droits tenus d'un permis et l'utilisation du terrain < Plan local d'urbanisme < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/6dd/6dd16093-ce0e-4925-ad65-2cd560db6dbc_quoti-20230705-immo-mercredi.jpg)
Incidences d'une modification du PLU sur les droits tenus d'un permis et l'utilisation du terrain < Plan local d'urbanisme < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
![Construction sans permis : le cogérant de la SCI est responsable < Autorisations administratives < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre Construction sans permis : le cogérant de la SCI est responsable < Autorisations administratives < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/8ab/8ab7411f-d445-495c-be77-df8c1ea4e73d_QUOTI-20160411-UNE-urbanism.jpg)