![Bail rural à long terme (exonération partielle transmission propriétés agricoles / parts de GFA) - Office notarial Le Pradet : Droit familiale, droit immobilier et droit des sociétés - Saba Giraudo Notaires Bail rural à long terme (exonération partielle transmission propriétés agricoles / parts de GFA) - Office notarial Le Pradet : Droit familiale, droit immobilier et droit des sociétés - Saba Giraudo Notaires](https://officesabagiraudo.notaires.fr/public/img/medium/20230114115746jpg_63e41862e4238.jpg)
Bail rural à long terme (exonération partielle transmission propriétés agricoles / parts de GFA) - Office notarial Le Pradet : Droit familiale, droit immobilier et droit des sociétés - Saba Giraudo Notaires
![Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial et parts de GFA - MyActu par la Revue Fiduciaire Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial et parts de GFA - MyActu par la Revue Fiduciaire](https://res.cloudinary.com/dftdt9jbc/image/upload/q_auto:low,t_Article/v1386214311/rfactu/fiscal/donations-successions/1.jpeg)
Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial et parts de GFA - MyActu par la Revue Fiduciaire
Succession - Exonération appliquée aux parcelles données à bail rural à long terme (Art 793, 2 3° et 793 bis du CGI ) - Apport des parcelles à un GFA
![Avantages du bail à long terme : le réflexe pour transmettre, Juridique, CGO : Comptabilité Gestion Océan Avantages du bail à long terme : le réflexe pour transmettre, Juridique, CGO : Comptabilité Gestion Océan](https://www.cgocean.com/var/webdev/storage/images/cgocean/blog-cgo/juridique/avantages-du-bail-a-long-terme-le-reflexe-pour-transmettre/transmission-et-bail-a-long-terme.jpg/789749-1-fre-FR/Transmission-et-bail-a-long-terme.jpg.jpg)
Avantages du bail à long terme : le réflexe pour transmettre, Juridique, CGO : Comptabilité Gestion Océan
![7G2622 - SOUS-SECTION 2 BIEN RURAL DONNÉ À BAIL À LONG TERME (CGI, ARTICLES 793-2-3° ET 793 BIS) | bofip-archives.impots.gouv.fr 7G2622 - SOUS-SECTION 2 BIEN RURAL DONNÉ À BAIL À LONG TERME (CGI, ARTICLES 793-2-3° ET 793 BIS) | bofip-archives.impots.gouv.fr](https://bofip-archives.impots.gouv.fr/system/files/images/db7g2622.062.png)