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Fcpe du doullennais - Pour information niveau collège et lycée SANCTIONS DISCIPLINAIRES. Toute sanction prononcée par l'établissement scolaire doit être proportionnelle à la faute commise par l'élève. Si une procédure disciplinaire s'avère
![Formation• Le conseil de discipline et procédures disciplinaires• 29 novembre 20h | FCPE FERNEY-VOLTAIRE Formation• Le conseil de discipline et procédures disciplinaires• 29 novembre 20h | FCPE FERNEY-VOLTAIRE](https://fcpe-ferney-voltaire.fr/wp-content/uploads/2022/07/CAetComm-3C-Discipline.png)
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